Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24779

Cote 8B1/24779
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, succession, droits de la veuve, douaire, succession aux fiefs en Artois, conflit de juridictions, règlement de juges
Année de début1674
Année de fin1675
NotesDossier composé de deux liasses. La première liasse (48 pièces dont plusieurs inventaires) contient des pièces de première instance parmi lesquelles la requête de la dame de Montmorency du 24 août 1674. La seconde liasse contient 70 pièces dont des pièces du procès en appel devant la gouvernance, différentes pièces de procès intentés par Antoine Maximilien Baudain devant le conseil d'Artois, un document imprimé intitulé "Instance au Conseil pour Antoine Dominique "de Croix", escuyer, Sr de la Motte, curateur créé à la succession de défunt Antoine Maximilien de Baudin, chevalier, seigneur de Vuagnonville en Artois, et habile a apréhender ladite succession, défendeur en règlement de juges d'entre le Conseil provincial d'Artois et l'échevinage de Douaÿ contre Dame Anne Marie de Montmorency veuve dud. défunt Sieur de Vuagnonville, demanderesse". Une pièce volante intitulée : Inventaire des pièces servantes au procéz dévolu par appel à la gouvernance de Douay... pour envoier au Conseil souverain de Tournay
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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De Montmorency Anne MarieLégataire et exécutrice testamentaire d'Antoine Maximilien "de Baudain" ("Baudin"), chevalier, "baron de Wagnonville", son défunt mari ; épouse en secondes noces du sieur de ChoiselDouairière de WagnonvilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pont (Dupont) François PhilippePère et tuteur légitime de Marie Joseph, sa fille mineure héritière immobiliaire de Maximilien de Baudain, seigneur de WagnonvilleEcuyer, seigneur de Tenneville

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pont (Dupont) François PhilippePère et tuteur légitime de Marie Joseph, sa fille mineure héritière immobiliaire de Maximilien de Baudain, seigneur de WagnonvilleEcuyer, seigneur de Tenneville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency Anne MarieDouairière de WagnonvilleIndéterminé

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency Anne MarieDouairière de WagnonvilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Pont (Dupont) François PhilippeEcuyer, seigneur de Tenneville

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