Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24779
Cote 8B1/ | 24779 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de mariage, succession, droits de la veuve, douaire, succession aux fiefs en Artois, conflit de juridictions, règlement de juges |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Dossier composé de deux liasses. La première liasse (48 pièces dont plusieurs inventaires) contient des pièces de première instance parmi lesquelles la requête de la dame de Montmorency du 24 août 1674. La seconde liasse contient 70 pièces dont des pièces du procès en appel devant la gouvernance, différentes pièces de procès intentés par Antoine Maximilien Baudain devant le conseil d'Artois, un document imprimé intitulé "Instance au Conseil pour Antoine Dominique "de Croix", escuyer, Sr de la Motte, curateur créé à la succession de défunt Antoine Maximilien de Baudin, chevalier, seigneur de Vuagnonville en Artois, et habile a apréhender ladite succession, défendeur en règlement de juges d'entre le Conseil provincial d'Artois et l'échevinage de Douaÿ contre Dame Anne Marie de Montmorency veuve dud. défunt Sieur de Vuagnonville, demanderesse". Une pièce volante intitulée : Inventaire des pièces servantes au procéz dévolu par appel à la gouvernance de Douay... pour envoier au Conseil souverain de Tournay |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Montmorency Anne Marie | Légataire et exécutrice testamentaire d'Antoine Maximilien "de Baudain" ("Baudin"), chevalier, "baron de Wagnonville", son défunt mari ; épouse en secondes noces du sieur de Choisel | Douairière de Wagnonville | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Pont (Dupont) François Philippe | Père et tuteur légitime de Marie Joseph, sa fille mineure héritière immobiliaire de Maximilien de Baudain, seigneur de Wagnonville | Ecuyer, seigneur de Tenneville |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Pont (Dupont) François Philippe | Père et tuteur légitime de Marie Joseph, sa fille mineure héritière immobiliaire de Maximilien de Baudain, seigneur de Wagnonville | Ecuyer, seigneur de Tenneville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Montmorency Anne Marie | Douairière de Wagnonville | Indéterminé |
Troisième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Montmorency Anne Marie | Douairière de Wagnonville | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Pont (Dupont) François Philippe | Ecuyer, seigneur de Tenneville |