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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel |  | |
| 10146 | 0 | 1691 | 1691 | Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres | Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach | | |
| 1444 | 0 | 1688 | 1691 | Rétablissement de chaussée | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces des demandeurs se trouvent deux inventaires, la requête du 12 juin 1688, un extrait de venue en cause, des répliques, un étiquet, un mandement pour assigner les témoins, une enquête, des reproches, des salvations, un procès-verbal de descente sur les lieux, un plan figuratif (sommaire) des lieux litigieux, des contredits, un écrit d'éclaircissement, un écrit d'avertissement, un placet de fournissement, le dictum de la sentence du 22 mai 1691. Parmi les pièces du défendeur se trouvent une procuration, un extrait de registre contenant la venue en cause de la requête, des réponses, des dupliques, une admission à vérifier, une nomination de commissaire, des répliques, des étiquets, un mandement, des enquêtes, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un placet portant ordonnance de fournir. L'appel est mentionné sur le premier inventaire des demandeurs | | |
| 5070 | 0 | 1690 | 1691 | Procédure incidente : demande de visite des lieux (Antoing) | Petite liasse en bon état, composée de 6 pièces avec inventaire | | |
| 5358 | 0 | 1685 | 1691 | Vente publique, autorité compétente | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 706 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts, contributions à Bachy | Dossier en bon état général de 22 pièces avec deux inventaires et pièces correspondantes dont une copie de commission exécutoire du seigneur de Bachy, la requête présentée par le curé de Bachy, les réponses du seigneur de Bachy, les répliques du curé, les dupliques du seigneur, la sauvegarde du gouverneur des Pays-Bas espagnols, la sentence rendue en faveur du curé, l'extrait de la cotisation du curé, la quittance, un extrait de registre. A la suite du second inventaire se trouvent la copie de la requête, un écrit du seigneur, le cahier de l'assiette de contribution faite au village de Bachy prononcée et déclarée exécutoire contre toute personne, copie des répliques, des dupliques, un extrait de la contribution de Bachy commencée en l'an 1652, une requête à fin de contraindre, une sentence rendue dans une affaire similaire par le bailliage de Tournai, le 30 mai 1690, contre le curé de Blandain, avec condamnation aux dépens | Un imprimé de sauvegarde et commandement de Don Francisco Antonio de Agurto, Marquis de Gastanaga, Chevalier de l'Ordre d'Alcantara, Lieutenant, Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, etc. (collationné par le secrétaire de l'évêque de Tournai) | |
| 6581 | 0 | 1691 | 1691 | Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers) | Dossier contenant une seule pièce : un étiquet | | |
| 10807 | 0 | 1691 | 1691 | Paiement de rendage, modération suite aux guerres | Dossier de 14 pièces avec un inventaire | | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 | |
