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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes |  | |
| 4540 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicier | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignation | | |
| 4541 | 0 | 1698 | 1699 | Droits et devoirs du greffier de Cassel | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans") | | |
| 17297 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieuses | Dossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 161 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de chasse | Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure | | |
| 4703 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure, retrait de titres déposés au greffe de la Cour | Petite liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24607 | 0 | 1698 | 1705 | Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat | liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..." | | |
| 8053 | 0 | 1698 | 1698 | Entretien des chemins de la châtellenie de Bergues | Petit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van Lerberghe | | |
| 966 | 0 | 1698 | 1698 | Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : Denain | | ||
| 26931 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Jacques Carlier, rentes seigneuriales (Bondues et Tourcoing) | Dossier de trois pièces en très mauvais état (trous de vers au centre et très abimées sur les bords). | |
