Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5295

Cote 8B1/5295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1698
Année de fin1748
NotesDossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/33, 8B/683, 8B/725, 8B/715, 670/704/2111/10

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