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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30685016831683Sans objet. Obtention de lettres de restitution en entier Lésion dans un marché liée à l'ignorance de l'existence de nouvelles impositions1 pièce : requête adressée à la chancellerie du conseil souverain de Tournai le 12 juin 1683 par Pierre Janssens, fils de feu Pierre, marchand à LilleVoir
30686016601664Réparation de l'église de BambecqueEpaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité)Voir
30689016551656Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin18 pièces dont un inventaireVoir
30696016901690Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'AutrevillesPièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)Voir
30698016981698indéterminé3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
30699017061706Succession de Marie Moreau, veuve de Julien Castelain, fief18 pièces d'appel reliées sans inventaire : pièces de l'enquête menée par l'official de Cambrai, juge ordinaire, commissaire dénommé par arrêt de la cour Voir
307017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.Voir
30703016831683Société commerciale, partage des émoluments6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
30704016951695Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) Voir
30709015961597Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues15 pièces d'appelVoir

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