Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4761 à 4770 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1125 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit incident relatif à la taxation et au paiement des dépens. Appel tardif de la sentence ayant condamné aux dépens. L'affaire principale concerne la pension alimentaire réclamée par le fils à son père, l'endettement du fils et l'entretien de sa compagnie de soldats | Dossier en bon état général composé de trois liasses de 37, 15 et 5 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête du 3 août 1696, une requête du 11octobre 1698, un procès-verbal de comparution du 10 septembre 1696, des réponses, des répliques, d'autres répliques, des dupliques, un écrit de fournissement pour Octave Eugène de Nédonchel, des mémoires |  | |
| 284 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes | Dossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant | | |
| 63 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679 | | |
| 24795 | 0 | 1679 | 1685 | Rente. Testament : formalités nécessaires pour qu'un testament puisse produire effet dans la coutume d'Orchies ; légitime | Dossier en bon état général composé de deux liasses. La première liasse (31 pièces) contient des pièces du procès devant l'Echevinage et la seconde liasse (29 pièces) les pièces produites devant la Gouvernance. Parmi les pièces on signalera la sentence dont est appel, rendue le 29 juillet 1685, et la requête adressée au roi par Anne du Fay pour obtenir des lettres de requête civile le 18 février 1687. On trouve également parmi les pièces trois copies de testaments (testament de Claude "Bouteleux", demeurant à Orchies, du 16 juin 1623 ; testament de Jean Ruielle, cordonnier à Orchies, du 20 novembre 1638 ; testament de Jean Bruneau, bourgeois et serrurier d'Orchies, du 24 mars 1676) et deux avis d'avocats rédigés à Tournai le 4 mars 1679 et Douai le 8 avril 1679 | | |
| 26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet | | |
| 1339 | 0 | 1687 | 1688 | Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits | Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655 | | |
| 24634 | 0 | 1694 | 1694 | Vente, responsabilité du vendeur : perte de la chose vendue (un chariot et quatre chevaux pris ou tués par l'ennemi), preuve de la livraison de la chose, faute ou négligence du vendeur | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 6 et 8 pièces et de 2 pièces volantes. Certaines pièces sont rédigées en flamand (avec traduction). La liasse de 6 pièces contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 7 janvier 1694, les répliques et les tripliques des demandeurs servies les 3 et 17 février 1694, un avertissement pour les demandeurs. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, des dupliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "Motif de droit pour ..." | | |
| 2546 | 0 | 1677 | 1679 | Injures et diffamation dans le cadre d'un procès (accusations calomnieuses de concussion et d'extorsions dans l'exercice du tabellionnage de Bergues-Saint-Winoc) | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 14 pièces produites par le demandeur et 12 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires pour le demandeur et un inventaire pour le défendeur, le procuration de Guillaume Van Biesbroucq, la requête du 29 avril 1677, la procuration d'Antoine François Van Pradelles, la réponse du défendeur, une réplique et une ampliation de réplique pour le demandeur, des procès-verbaux de comparution et un "Soutenu incident" pour le défendeur | | |
| 285 | 0 | 1698 | 1699 | Banc réservé dans la nef de l'église | Dossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 819 | 0 | 1671 | 1672 | Réparation d'injure suite à une accusation de vol | Dossier en bon état général composé de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend un avertissement, un billet d'emploi, des reproches, des salvations, deux copies d'une enquête tenue en l'auditoire de la gouvernance de Lille, des écrits. Le second inventaire comprend des défenses, des salvations, une ordonnance, des répliques | |
