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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
160017011702Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrueDossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin Voir
2604016981700Application des textes royaux concernant les tabellions : contestation à propos de la vente d'arbres d'une maison mortuaire faite par les gens de loi de Krombeke, possession paisible du droit de faire les ventes d'arbres et de meublesDossier en bon état général composé de 3 liasses, dont deux avec inventaire, et de deux pièces isolées (un "advertissement communicatif" pour le demandeur et les conclusions du procureur général du 12 août 1700). Première liasse : 12 pièces avec inventaire pour le demandeur, dont l'édit du roi d'avril 1675 portant création "d'un tabellion gardenotte" pour le ressort du conseil souverain et la déclaration du 25 mars 1693 "pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du parlement de Tournai" (imprimé), des arrêts imprimés du conseil souverain ou parlement de Tournai (toute une série d'arrêts imprimés relatifs aux tabellions garde-notes : arrêts de règlement des 4 octobre 1675, 19 janvier 1676, 13 mai 1676, 27 août 1676 et 1er juin 1696 et arrêts des 28 novembre 1679, 15 octobre 1696 et 22 février 1697 rendus dans des procès ou un tabellion était partie), une réplique et un "advertissement communicatif" pour le demandeur. Deuxième liasse : 7 pièces avec inventaire pour les défendeurs, dont la procuration d'Antoine Vandale, la réponse des défendeurs à la requête du 21 octobre 1698 avec, en pièce jointe, la "seigneuriale et juridicque vendition tenue des arbres appartenant à damoiselle le vefve de Malliard Lansweert et consorts scituées sur leurs terres proches la chapelle de Sainte Sans Steene soub la seigneurie de Crombeque", l'édit d'octobre 1696 portant création de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles dans toutes les villes et bourgs du royaume, à l'exception de la ville de Paris (imprimé), un extrait des registres du Conseil d'Etat du 4 mars 1698 (imprimé), une duplique pour les défendeurs. Troisième liasse : 6 pièces pour les défendeurs, sans inventaire, dont deux "contre-advertissements" Voir
168016841684Calomnies, insultesDossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reprochesVoir
26016961697Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civileDossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliquesVoir
24712016911691Impôts : assiette et paiement des tailles et vingtièmes ; détermination des gens de loi sur lesquels pèse la cotisationDossier en bon état général composé de 19 pièces fournies par les demandeurs et par les défendeurs. Parmi les pièces fournies par les demandeurs : un inventaire, unExtrait légalisé du cahier de la Royère à Nechin fait en l'an 1602, une enquête du 19 février 1691, un écrit intituléEn examinant le procès,unAvertissement ...Parmi les pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la requête de Bracquaval du 6 décembre 1690, une enquête du 20 mars 1691, un extraitde certain registre de parchemin jaune intitulé Registres des assiettes de tailles de Templeuve commenchant en l'an 1652, un autre extraitde certain registre ... de peau, intitulé registre servant aux registremens de Templeuve de tous les tailles, vingtièmes et contributions començant en l'an 1674, une copie duRapport, grandeur et dénombrement que ie Messire Loÿs "de Lannoy", chevalier, seigneur du Haut Pont, Bersée, Zande etc. fait et bail a Noble homme Florent "de le Cambe" dit Ganthois, escuier, Sr de Templeuve en Dossemez, Annappes, Maufait, Le Motte etc. d'une piece de terre a labeur gisant a Esparqueaux...Le dossier contient également la sentence rendue le 5 août 1691 avec mention d'un appelVoir
3972016891690Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbayeDossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690Voir
24643016801683Infraction. Demande de dommages et intérêts pour coups et blessures ; remboursement des frais médicaux, frais de garde, et compensation de l'incapacité de travail consécutive aux violences subiesDossier en bon état général composé de 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du rôle et registre plaidoyable des prévôts et échevins de la ville et terre de Saint-Amand (mai 1682-novembre 1683) contenant, in fine, la sentence du 19 novembre 1683 avec mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée ; une requête adressée par Pierre et Mathieu Bouchart aux prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand le 13 décembre 1679 pour obtenir la garantie d'être laissé en liberté moyennant l'engagement pris par leur père de payer les dommages et intérêts auxquels seront condamnés ses fils ; l'enquête testimoniale de Fouret du 6 novembre 1680 ; les reproches présentés par Pierre et Mathieu Bouchart le 6 septembre 1683 ; les salvations pour Jean Fouret du 4 avril 1683 ; la plainte du procureur d'office mentionnée au procès (25 août 1679) et l'information commencée en conséquence (25 août 1679-18 septembre 1679)Voir
24751016701672Conflit de juridictions : délimitation des juridictions respectives du prévôt et du grand-maire de Saint-Amand ; limites fixées par la coutume de la terre et seigneurie de Saint-Amand aux pouvoir et juridiction du prévôt en matière criminelle ; nullité d'une sentence pour défaut de pouvoir et juridiction du prévôt ; désertion d'appel et amende de fol appelDossier en bon état général composé d'une vingtaine de pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : les pièces du procès contre Thomas "Raniart" et Nicolas François "Dubois", depuis la plainte de Pierre "Watteau" du 6 août 1670 jusqu'à la sentence rendue par les prévôt et échevins de Saint-Amand le 2 février 1671 ; un extraitdu registre plaidoiable de messieurs les grand-maire francq juré et eschevins de la ville et terre de Saint-Amand du 16 janvier 1671faisant mention de la condamnation pour adultère prononcée à la semonce du prévôt contre Jeanne "Dugardin", femme de Michel "Brustin" le 16 janvier 1666 (pièce produite par le prévôt) ; une copie manuscrite du placcart des Archiducqs decreté sur l'interdiction et deffense du port des petits pistolets dit bidets ou muchoire de l'an 1614; la copie d'une lettre adressée par Pollinchove à un destinataire inconnu (vraisemblablement le grand-maire de Saint-Amand) le 19 juin 1671 dans laquelle il dit que le procureur général du roia porté plainte à la cour de ce que le sieur prévost de Saint-Amand entreprend de cognoistre du criminel outre le devoir de son office et demande donc à son correspondant defaire redresser ces entreprises; un document retraçant la procédure et les arguments des parties devant les hommes de fief de la cour féodale de la ville et terre de Saint-Amand depuis la requête présentée par le grand maître contre le prévôt le 11 août 1671 jusqu'au 17 août 1672 ; un écrit du prévôt invoquant la désertion d'appel à titre d'exception ; un avis d'avocats donné à Douai le 21 août 1672 ; la sentence infirmative de la cour féodale du 23 août 1672Voir
27180017141714impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrageDossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du HainautVoir
281016991706Succession du sieur de Mazin, délais de procédure, conflit de juridictions (compétence de l'échevinage du Franc de Bruges sur la maison mortuaire)Dossier en bon état général composé d'une seule liasse de 32 pièces de la procédure devant le parlement. Deux inventaires et les pièces correspondantes de l'appelant dont une procuration, la requête adressée par l'appelant au parlement le 28 septembre 1703 récapitulant toute l'affaire, une copie des réponses, des répliques, une copie des dupliques, un arrêt de la cour déboutant l'intimé, un placet portant déboutement de dire et contester, des répliques, une sous correction de la réplique portant déboutement de dupliques, une sous correction portant décrètement de déboutement de dupliques, des conclusions de l'appelant. Quelques pièces en flamand avec traductionVoir
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