Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25220
| Cote 8B1/ | 25220 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : revendication de terres provenant d'une succession, demande de restitution des fruits injustement perçus, litispendance |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 19 pièces (17 pièces proviennent d'une liasse partiellement déliée réunissant les pièces de première instance ; les deux autres pièces sont la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1689, et l'inventaire des pièces fournies en appel par les intimés). Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; leur réponse ; leurs contredits ; leurs solutions ; les pièces d'un procès ayant opposé Léonard Bourge, Jean Jaspar et consorts à Jean et Pierre Lermuseau, demandeurs par requête du 28 juin 1683, devant le même bailliage d'Avesnes (dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des défenses et un écrit de contredits pour les défendeurs) ; un "contreditz deuxiesme" pour les défendeurs ; une copie du contrat de mariage de Jean Delebricq et Isabelle Huhier, veuve de Gilles Fostier (13 janvier 1614) et des supersolutions pour les défendeurs. La requête du 8 juillet 1688 est mentionnée dans l'inventaire mais ne se trouve pas dans le dossier |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haussy Nicolas | Agissant pour son épouse, Catherine Labricq, héritière de Guillaume Labricq (Delebricque) | Indéterminé | ||
| Lermuseau Pierre | Héritier de Guillaume Labricq | Indéterminé | ||
| Lemoisne Pierre | Héritier de Guillaume Labricq | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourge Léonard | Agissant pour Jeanne Michiel | Laboureur | Boulogne-sur-Helpe | |
| Roseleur Nicolas | Laboureur | Boulogne-sur-Helpe | ||
| Jaspar Jean | Laboureur | Boulogne-sur-Helpe |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourge Léonard | Agissant pour Jeanne Michiel | Laboureur | Boulogne-sur-Helpe | |
| Et consorts | Laboureurs | Boulogne-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lermuseau Pierre | Héritier de Guillaume Labricq | Indéterminé | ||
| Et consorts | Autres héritiers de Guillaume Labricq | Indéterminé |
