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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7049016981699Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitraleDossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée Voir
9625116991699Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille)Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9625216991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30957016981699Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêchéLiasse d'une cinquantaine de piècesVoir
1629016951699Recouvrement de créancesDossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de JollainVoir
4074016961699Conflit de juridictions : homologation d'une sentence arbitrale par le bailliage du Quesnoy, atteinte à la compétence de la prévôté de LandreciesDossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelant, une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire pour l'intimé. Commission de relief d'appel du 1er décembre 1696 (sur parchemin, avec un fragment de sceau).Voir
9626016991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
1630016991699Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire)Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de TournaiVoir
15171016991699Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaumeDossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaireVoir

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