Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4948

Cote 8B1/4948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la constitution de procureur de Ballenghien, un acte d'emploi des procédures de première instance et un acte du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Constanson Jean BaptisteMari et bail de Marie Ernestine du Gaugue(Gaugnier)Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequint LouisRévérend père, ministre du couvent de la Trinité de DouaiDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Constanson Jean BaptisteMari et bail de Marie Ernestine du Gaugue (Gaugnier)Douai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequint LouisRévérend père, ministre du couvent de la Trinité de DouaiDouai

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