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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15290016811702Exécution d'une transaction, succession en branche collatéraleDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15828016691671Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneurialeDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
13811016881690Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbreDossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14288017031706Saisie, paiement de dîmes (foin)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16359016491661Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)Voir
9291017011702Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'officeDossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9247016991703Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier litDossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et YolentVoir

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