Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4751 à 4760 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14155016041607Clause d'un contrat de bail, droit réelDossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état Voir
10203016931696Défaut de paiement de rente en chapponsDossier volumineux de 39 pièces cotées et numérotées avec inventaire correspondant dont deux comptes et renseignements de la terre du petit Baisson par Jacques de Braibant, son receveur (1518)Voir
11095017031704Saisie, cession de successionDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
9243016681689Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille)Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinageVoir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
9135016991699Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de BailleulDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14170016381638Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'ArleuxDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantUn petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586Voir

logos