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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7001	0	1697	1698	Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux	Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official
29190	0	1697	1697	Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait	Dossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête
26471	0	1697	1698	Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686	Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel
7247	0	1697	1697	indéterminé	Petit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance
1797	0	1697	1697	Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux	Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain
7109	0	1697	1699	Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiers	Dossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à Pronnier
27680	0	1697	1699	Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires	Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive
2857	0	1697	1697	Indéterminé	Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôle
2858	0	1697	1699	Réparation d'injures (accusation de sorcellerie)	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une quarantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand non traduites. Parmi les pièces en français se trouvent l'inventaire dressé le 23 mars 1699, la requête du 23 avril 1697, une copie de plusieurs témoignages produits par de Kerner et la sentence du 2 décembre 1698 accordant gain de cause au demandeur (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire mais il pas précisé où il sera porté)
3215	0	1697	1697		Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai

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