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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31846 | 0 | 1608 | 1608 | NC, sans objet, consignes données à un huissier pour saisie et séquestre sur des terres par la duchesse de Longueville, "souveraine en comté de Noeufchastel en Suisse", mère et tutrice du duc de Longueville | 1 pièce (2 feuillets noircis par la poussière) "Mémoire" des opérations à accomplir par l'huissier Le Croeulx, rédigé à Lillers le 21 décembre 1608 | ||
31839 | 0 | 1677 | 1677 | NC, sans objet, Constitution de procureurs à l’occasion de l’échange de bénéfices entre Nicolas Le Clercq, clerc du diocèse de Liège, possesseur de la chapelle de Saint-Quirin en l’église Notre-Dame de Huy, et Francis Waresquel, clerc du diocèse de Tournai, possesseur de l’autel du petit crucifix en la paroisse Saint-Etienne de Lille | copie en latin d’un acte passé à Tournai en août 1677 ; 2 feuillets dont le haut est endommagé par l’humidité | ||
31838 | 0 | 1676 | 1676 | NC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676 | 1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque) | ||
31087 | 0 | 1636 | 1636 | NC, sans objet, Constitution de rente pour payer les dettes de son défunt père par Charles de Carondelet, seigneur de Villers-au-Bois, fils de feu George de Carondelet, de son vivant gouverneur de Bouchain en faveur Jacques Huet, avocat au conseil ordinaire de Mons, bailli de Marquette en Ostrevent et greffier des villes et châtellenie de Bouchain | Acte passé devant l’échevinage de Bouchain le 24 mai 1636 (parchemin) | ||
30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) | |||
31844 | 0 | 1700 | 1700 | NC, sans objet, Correspondance : emprisonnement de la femme de Cornille Debaer | Lettre missive signée Philippe Liart, rédigée à Tournai, le 22 juin 1700, adressée à "monsieur Jan Dair / Marcant / Audenaerd / franq" | ||
30902 | 0 | 1620 | 1620 | NC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620 | Chirographe (parchemin) | ||
31103 | 1 | 1662 | 1688 | NC, sans objet, économie domestique | Gestion de personnel de maison, Un petit registre (fin XVIIe) avec une couverture en parchemin contenant (cf. mention portée au recto du premier feuillet) le « Livre de mes vallets et servantes, touchant leurs gages, commencé lan 1670 ». Plusieurs lettres adressées à « madame de Dadiselle » ou « madame la douairière de Dadiselle » sont épinglées à un feuillet ou glissée entre les feuillets). Les inscriptions portées dans le registre datent des années 1670-1688. Deux cahiers reliés glissés à la fin du registre contiennent un « mémoire » relatif à du personnel « loué » entre 1662 et 1672 | ||
28790 | 0 | 1639 | 1705 | NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès | 3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les pièces | ||
28479 | 0 | 1673 | 1673 | NC, sans objet, Exécution testamentaire : Jean de Villers | Comptes et renseignements relatifs aux bénéfices tirés des biens légatés au profit des pauvres |