Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 |  | |
| 3972 | 0 | 1689 | 1690 | Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbaye | Dossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690 | | |
| 4596 | 0 | 1689 | 1691 | Validité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à Cambrai | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691 | Extractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon état | |
| 5692 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaire | | |
| 13176 | 0 | 1689 | 1692 | Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvres | Dossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 | | |
| 9375 | 0 | 1689 | 1692 | Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois | | |
| 7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq | | |
| 6971 | 0 | 1689 | 1691 | Succession du président à mortier du parlement de Tournai, de Bray, ravestissement, donation, mutuelle, droits du fidéicommissaire ou de l'usufruitier | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance dont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant ; une sentence de l'échevinage du 31 mai 1689 ; un procès-verbal de comparution du 17 juin 1689 ; l'écrit de réponse aux points d'office du 4 juillet 1689 ; un écrit intitulé "En la cause de messire Baltazar de Sainte-Aldegonde de Noircarmes..." ; un écrit pour le demandeur servi le 6 novembre 1690 ; un écrit pour le baron de Noircarmes servi le 13 novembre 1690 ; un écrit pour le demandeur servi le 11 décembre 1690 ; la donation faite le 6 mai 1636 par Anne Françoise Cordouan, religieuse en l'abbaye de Wevelgem, en faveur de ses frères et soeurs utérins nés de l'union de Jossine Becquet, sa mère, avec Paul de Bray et la sentence du 13 mars 1691 dont il est fait appel | | |
| 17390 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appel | |
