Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27315

Cote 8B1/27315
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goguillion MartheVeuve de Nicolas FanneauLécluse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillaude MartinFermier et occupeur du moulin tordoirEstrée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goguillion MartheVeuve de Nicolas FanneauLécluse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillaude MartinFermier et occupeur du moulin tordoirEstrée

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