Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4383
Cote 8B1/ | 4383 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action contre un notaire pour l'obliger à remettre la minute originale d'un contrat de mariage contenant une institution contractuelle |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance et la copie du contrat de mariage d'Anne Wardavoir (Vardavoire) et Philippe François Lelon du 8 mai 1662 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupret Philippe Charles | Notaire et gardenotte de Sa Majesté | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par requête du 21 juin 1689
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wardavoir Anne | Indéterminé |