Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6215
Cote 8B1/ | 6215 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Réparation d'injures, procédure : taxation des dépens, effet de l'appel |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 14 pièces sans inventaire dont le réquisitoire à fin d'informer du procureur du roi du 21 octobre 1689, la sentence dont il est fait appel rendue le 23 novembre 1689, l'acte d'appel de Duvivier du 24 novembre 1689, une requête de Duvivier du 6 décembre 1690 avec, en pièce jointe, son état de dépens et l'ordonnance du prévôt permettant au demandeur de faire taxer les dépens malgré l'appel interjeté |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur ex lege diffamari
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duvivier (Duvivyer) Thomas | Aumonier et contrôleur de l'hôpital royal de Charlemont | Givet (Givet Saint-Hilaire) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vierset Jean | Boucher | Bourgeois | Charlemont (Givet) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vierset Jean | Boucher | Bourgeois | Charlemont (Givet) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duvivier (Duvivyer) Thomas | Aumonier et contrôleur de l'hôpital royal de Charlemont | Givet (Givet Saint-Hilaire) |