Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6215

Cote 8B1/6215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures, procédure : taxation des dépens, effet de l'appel
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 14 pièces sans inventaire dont le réquisitoire à fin d'informer du procureur du roi du 21 octobre 1689, la sentence dont il est fait appel rendue le 23 novembre 1689, l'acte d'appel de Duvivier du 24 novembre 1689, une requête de Duvivier du 6 décembre 1690 avec, en pièce jointe, son état de dépens et l'ordonnance du prévôt permettant au demandeur de faire taxer les dépens malgré l'appel interjeté
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur ex lege diffamari
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvivier (Duvivyer) ThomasAumonier et contrôleur de l'hôpital royal de CharlemontGivet (Givet Saint-Hilaire)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierset JeanBoucherBourgeoisCharlemont (Givet)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierset JeanBoucherBourgeoisCharlemont (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvivier (Duvivyer) ThomasAumonier et contrôleur de l'hôpital royal de CharlemontGivet (Givet Saint-Hilaire)

logos