Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2113
| Cote 8B1/ | 2113 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancier |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Becquet Claude | Cessionnaire de Martin Duterte | Conseiller pensionnaire de la ville de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Legluy (Le Gluy) François Ferdinand | Douai | |||
| Et consorts | Indéterminé |
