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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11881 | 0 | 1701 | 1702 | contrat de vente de meubles et effets | Dossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. | ||
16652 | 0 | 1688 | 1688 | Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de Cassel | Dossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes) | ||
17288 | 0 | 1714 | 1716 | Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraison | Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquête | ||
9132 | 0 | 1676 | 1679 | Succession, préférence dans la liquidation de la maison mortuaire de François Pareyt et sa femme, lien au procès pour clôture de comptes de curatelle de Pierre Deconninck (Wervicq) | Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand, avec traduction) | ||
16065 | 0 | 1703 | 1706 | Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie | Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai | Rapport de visite du cadavre par le chirurgien | |
15357 | 0 | 1698 | 1700 | Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25) | Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16737 | 0 | 1709 | 1710 | Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme Goval | Dossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 | ||
12729 | 0 | 1709 | 1711 | Droit de grosse dîme et droit de terrage | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics | ||
12730 | 0 | 1686 | 1690 | Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en nature | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographe |