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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
10120016981699Office de notairePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressortVoir
3840016981699Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissementPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantesVoir
24756116991699Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de CarninUne pièce unique : la requête du 4 août 1699Voir
31790016991699Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699Voir
5669016931699Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondationsDossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliersVoir
285016981699Banc réservé dans la nef de l'égliseDossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliquesVoir
27287216991699IndéterminéUn pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlementVoir
16926016981699Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaisesDossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
2403016981699Incident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage)Dossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquêteVoir

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