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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28132016971699Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à ValenciennesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceauVoir
14204016991699Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable"Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 Voir
28133016991699Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procèsVolumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mèreVoir
10747016991699Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provisionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6527016951699Non renseignéDeux registres : Comptes, états et renseignement des revenus de la terre de l'Écluse rendus au conseiller Jacques CorduanVoir
10752016991699Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteuxDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
10120016981699Office de notairePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressortVoir
3840016981699Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissementPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantesVoir
24756116991699Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de CarninUne pièce unique : la requête du 4 août 1699Voir

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