Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28133
Cote 8B1/ | 28133 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procès |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Volumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mère |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse puis impétrante de lettre de relief
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lancry Marie Rose | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tournemine Jean Bartholomé | Lille |