Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28133

Cote 8B1/28133
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procès
Année de début1699
Année de fin1699
NotesVolumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mère
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse puis impétrante de lettre de relief
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lancry Marie RoseLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur puis opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tournemine Jean BartholoméLille

logos