Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4721 à 4730 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 10853 | 0 | 1689 | 1691 | Voie de fait, Abattage d'un peuplier | Dossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire | | |
| 726 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôle | | |
| 3949 | 0 | 1689 | 1694 | Succession, fidéicommis à Haubourdin et Emmerin, transaction, saisie | Dossier volumineux (collé et décoloré par l'humidité) composé de 42 pièces cotées avec trois inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la commission de saisie du 30 juillet 1689, la transaction passée les 9 et 11 octobre 1666 devant les échevins de la haute cour féodale d'Espierre, la sentence de la Salle de Lille du 19 mars 1671, des dupliques du demandeur, , une enquête du demandeur, des salvations du demandeur. Commission de saisie du 30 juillet 1689 (sur parchemin avec reste de sceau) mentionnant l'arrêt rendu en faveur de Charles Liévin du Quesnoy par le Grand conseil de Malines, la transaction passée à la suite de cet arrêt entre du Quesnoy et Robert François du Châtel et son épouse en octobre 1666 et la sentence de la gouvernance de Lille du 19 mars 1671. | Testament partage d'Antoine du Chastel dit de la Houardrie, vicomte d'Haubourdin, Emmerin, seigneur dudit Houardrie, Aix-en-Pévèle, Caurines, Petit-Amé etc. du 11 octobre 1637 | |
| 8536 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, tailles à Merville | Dossier comprenant une liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir | | |
| 13283 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 2467 | 0 | 1689 | 1689 | Assiette de l'impôt (taille) | Dossier en bon état avec plusieurs pièces cotées et non cotées, dont une requête avec des pièces jointes, une copie de l'état des charges courantes et ordinaires de la communauté de Roubaix et une copie d'un procès-verbal de comparution | | |
| 10209 | 0 | 1689 | 1695 | Demande de renvoi, transport de rente héritière | Petit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. | |
