Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31612

Cote 8B1/31612
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ; exécution des dispositions testamentaires de Catherine de Conninck ; liquidation de légitime ; saisie
Année de début1689
Année de fin1700
NotesForte liasse contenant des pièces de procédure des années 1689-1696 (dont de nombreuses enquêtes) et des pièces produites par les parties dont les testaments olographes de Catherine de Coninck des 18 avril 1675, 6 octobre 1676 et 20 décembre 1683 (reliés à un petit registre intitulé "Libvre de notice des deniers donnéz successivement a deposito par Guillaume Faulconnier et Catherine de Conink, sa femme") et de nombreuses copies d'extraits de livres de compte ou d'actes collationnées par le conseiller commissaire. La dernière pièce de la liasse est une attestation délivrée à la requête de N. F. Faulconnier le 4 octobre 1700, ce qui laisse penser qu'à cette date le procès n'était toujours pas terminé
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faulconnier Marie Catherine épouse autorisée de Jean Baptiste de Sucre de Bellaing, seigneur de Tanche, fille de feus Guillaume Faulconnier, de son vivant receveur des consignations, puis lieutenant de la gouvernance de Lille, et Catherine de ConinckIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas FrançoisFrère de Marie CatherineConseiller du roi et son bailli de LilleEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
De Broide Henriépoux de Marie Jeanne Faulconnier, soeur de Marie CatherineConseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille

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