Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6050

Cote 8B1/6050
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevenot LéonardLaboureurBoulogne-sur-Helpe puis Cartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roseleur NicolasLaboureurBoulogne-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevenot LéonardLaboureurBoulogne-sur-Helpe puis Cartignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roseleur NicolasLaboureurBoulogne-sur-Helpe

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