Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4691 à 4700 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24046 | 0 | 1606 | 1606 | Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers | Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 |  | |
| 31287 | 0 | 1664 | 1666 | Mise de fait (saisie) pour assurer le paiement d’une bourse à la collation du curé de Saint-Etienne en exécution du testament d’Anne du Chastel, veuve du sieur de Pervees (Peruwelz ?) | 2 pièces dont un extrait des procédures se terminant par « Fait a Malines le 5 de mars 1666 » | | |
| 28865 | 0 | 1715 | 1715 | Obligations, cession, succession | Dossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705 | | |
| 740 | 0 | 1697 | 1698 | Contestation d'une vente immobilière (vente par décret des profits et revenus de neuf cens de manoir gisant à Bouvines), jouissance sans titre, prescription acquisitive | Dossier de 36 pièces en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de la requête de Raoult, les défenses avec le règlement à preuve, un écrit de position, un placet "afin d'avoir commissaire pour besoigner à l'enquête", des enquêtes, les reproches et contredits de Clais, des salvations pour Raoult, des procès-verbaux de comparution, le contrat de vente incriminé dans l'enquête, des faits nouveaux, une copie des lettres de requête civile du 9 avril 1698 | | |
| 1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | | |
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire | | |
| 2989 | 0 | 1698 | 1699 | Succession dans la famille de Glymes : contestation autour de la qualité d'héritier | Dossier en bon état général, sans inventaire, assez volumineux, contenant des pièces d'enquête : une liasse reliée de 16 pièces et 6 pièces volantes. Parmi les pièces volantes, on signalera un placet des gens du parlement adressé aux "chancelier et gens tenant le conseil de Brabant" afin que le conseiller Jacques Joseph Visart de Bury puisse diligenter une enquête littérale à Bruxelles en vertu de leur commission rogatoire (29 août 1699, sur parchemin avec un sceau plaqué en bon état). La liasse réunit les pièces collationnées par le commissaire Visart lors de l'enquête littérale tenue à Bruxelles le 7 septembre 1699. Plusieurs pièces indiquent que Philippe de Glymes est "demandeur en deux instances en vertu de deux commissions sur jugement exécutoire contenant clause de saisie respectivement en date des 29 mars et 9 juillet 1698" | | |
| 3960 | 0 | 1698 | 1698 | Accès à la maîtrise de chirurgie, dispense d'apprentissage par application de l'édit de 1692 portant que les garçons chirurgiens qui auront servi 4 ans dans les hôpitaux des guerres pourront ipso facto prétendre à la maîtrise dans toutes les villes du royaume | Dossier en état correct, contenant 22 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Grebert en première instance et l'autre pour les pièces qu'il a fournies en appel). Parmi les pièces : la requête de Guebert, des attestations de chirurgiens ayant servi dans les hôpitaux des armées, la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 23 mai 1698, sous forme de sentence étendue) et la commission d'anticipation d'appel du 14 juin 1698 | Extrait des registres du Bailliage de Tournai et du Tournaisis. Edit du roy (sur les chirurgiens) de février 1692, arrêt du Conseil du 21 juillet 1693. Manuscrit intitulé "Consaux tenus le mardy 12e de l'an 1694 ... application de l'édit d'avril 1692" | |
| 2766 | 0 | 1631 | 1681 | Arrérages de trois rentes | Dossier en assez bon état général (quelques pièces abimées ou pliées) contenant 18 pièces dont "un inventaire des pièces et munimens servy au proces demené par devant les grand baillÿ et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambray, d'entre dame Susanne de Fournel, veuve de messire Gilles de Beaufort, vivant chevalier, Sr de Mondicourt etc., contre messire Jean de Bergues, chevalier, vicomte d'Arleux, lesdits pièces et munimens donnéz dans le sacq apporté au Grand Conseil de Malines le 18 juin 1642 et puis par évocation en ce conseil souverain de Tournay le 23 avril 1681". Toutes les autres pièces sont des pièces de la procédure de première instance dont un extrait du registre aux causes de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (de la requête présentée par Gilles de Beaufort le 22 septembre 1631 à la sentence du 22 octobre 1640 dont il est fait appel), une lettre royale du 3 juillet 1641 sur parchemin avec des fragments de sceau, une autre lettre royale du 20 décembre 1640 sur parchemin avec des fragments de sceau et une enquête du 26 juin 1640 | | |
| 526 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et Bergues | |
