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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27855016911691Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'officeDossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général PollinchoveVoir
14636016871691Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à DieuPetit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)Un grand blason peint (Kemmel, 1606). Voir
25042016891691Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'ArtoisVolumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocatsVoir
27857116911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-OmerRéquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la selletteVoir
27857216911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'ArmentièresDossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général BaralleVoir
15359016911691Indéterminé3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
27857316911691Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgienInterrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacationsVoir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4280016901691Dédommagement suite à la perte de chariots et chevaux réquisitionnés pour l'armée, pris par les ennemis à Gedinne. Déclinatoire de compétenceDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (il manque la dernière pièce : une lettre de l'intendant Voisin) Parmi les pièces se trouvent la sentence par laquelle le prévôt d'Agimont rejette la demande de renvoi au parlement présentée par Gaulthier (31 mars 1691) et l'acte d'appel de cette sentence (4 avril 1691)Voir
27857416911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à DunkerqueRéquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaisonVoir

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