Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5878

Cote 8B1/5878
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeSuppression d'un bénéfice ecclésiastique séculier (la coutrerie de Saint-Étienne à Lille)
Année de début1698
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 2 pièces : une demande adressée au conseiller de Mullet pour qu'il joigne au sac de procédure l'avis joint. Cet avis, daté du 13 juillet 1692, délivré à Lille par l'avocat Buissy, mentionne la requête présentée à la gouvernance de Lille par Faucompret le 3 mai 1689
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucompret MartinReceveur des biens de la chapelle de Notre-Dame de LoretteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Costenoble MargueriteVeuve d'Antoine DelefortrieYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucompret MartinReceveur des biens de la chapelle de Notre-Dame de LoretteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Costenoble MargueriteYpres (Ieper)

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