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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15565 | 0 | 1565 | 1565 | Succession | 5 pièces avec un inventaire | ||
12631 | 5 | 1708 | 1708 | Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave | 5 pièces d'enquête | ||
26334 | 0 | 1647 | 1651 | Contrat de vente et livraison de safran | 5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 | ||
12945 | 1 | 1697 | 1697 | Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies | 5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | Réquisitions du procureur du roi Vernimmen | |
31358 | 0 | 1696 | 1696 | Religion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur général | ||
31409 | 0 | 1702 | 1702 | [vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte | 5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlement | ||
4863 | 0 | 1678 | 1679 | Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne | 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondant | ||
247 | 0 | 1735 | 1743 | Non contentieux | 5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738". | ||
30636 | 0 | 1708 | 1708 | Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin | 5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante | ||
31562 | 0 | 1687 | 1688 | Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix | 5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]" |