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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 554 | 1 | 1756 | 1756 | État des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur, dans le procès opposant François Hennequant contre les maimbours et confrères de Notre-Dame-de-Lorette. Lieu : Le Cateau-en-Cambrésis |  | ||
| 5878 | 1 | 1690 | 1692 | Injures, auxiliaire de justice, procureur : propos injurieux formulés à l'occasion d'un procès dans un écrit de contredits signé par le procureur pensionnaire d'Ypres | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la désignation de Barthélémy Van Melle comme "procureur pensionnaire" de la ville d'Ypres du 21 juillet 1678 et la procuration donnée spécialement pour la cause le 8 février 1691. Plusieurs pièces en flamand avec traduction. Deux pièces volantes : un écrit d'"Avertissement" pour le Magistrat d'Ypres dans lequel il fait valoir qu'il n'a "avancé les prétendues injures qu'en forme de reproches" et un écrit volumineux pour le demandeur visant à démontrer le bien-fondé de sa requête (cette requête introductive d'instance date du 2 septembre 1690). Ce dernier écrit est accompagné d'une sentence en flamand et d'un placet présenté au conseiller de Mullet le 29 octobre 1692 pour qu'il joigne les deux pièces au fournissement. Ce dossier est à mettre en relation avec le dossier 8B1/5878-2 opposant le même Deman à l'avocat Merghelinck à propos du même écrit de contredits | | |
| 27521 | 1 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général : des interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë, un interrogatoire dans la chambre de la Tournelle, et les réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 7821 | 1 | 1698 | 1712 | Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire | Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse) | | |
| 27593 | 1 | 1736 | 1736 | Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de Flandre | Un interrogatoire | | |
| 14507 | 1 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Trois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 24183 | 1 | 1714 | 1715 | Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge | Petit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps | | |
| 12532 | 1 | 1703 | 1705 | Recouvrement de créance, prêt | Dossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire | | |
| 1811 | 1 | 1690 | 1702 | Transaction, exécution de l'accord entre les parties relatif aux dépens | Petit dossier en bon état (une liasse de 2 pièces), sans inventaire, composé d'une requête de l'appelant et d'un état des dépens de retardement pour Maître Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournai. | |
