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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13410 | 0 | 1697 | 1699 | Infraction. Menaces et injures, saisie de chevaux | Dossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête | ||
1707 | 0 | 1697 | 1698 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de Valenciennes | |||
28600 | 0 | 1697 | 1699 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisin | Dossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appel | ||
28601 | 0 | 1697 | 1698 | Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes | Dossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile | ||
4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | ||
1722 | 0 | 1697 | 1701 | Deux déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans les procès qu'il a soutenus pour Marie Brigitte de Crequy, comtesse douairière d'Hallennes (Hallennes-Lez-Haubourdin), contre Anne Thérèse de Harchies de Ville, douairière de Cruyshautem | |||
16020 | 0 | 1697 | 1697 | Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux | Deux pièces (une information et une confrontation) | ||
16594 | 0 | 1697 | 1703 | Succession maternelle, secondes noces | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) | ||
26449 | 0 | 1697 | 1697 | Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies | ||
16614 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé | Une seule pièce (information) |