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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30213016731673Rentes de la ville d'orphiesPetit dossier de 13 pièces fournies par l'échevinage avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30214016821682Saisie d'un chariot par le Mayeur de Beuvry, propriété des biens meublesPetit dossier des pièces de première instance dont la requête introductive et pièces d'enquêteVoir
30215016631663Commerce, livraison de marchandises, payement par rentesQuelques pièces en une liasse dont la requête Voir
30216017061707Fief, contestation de la juridiction des baillis et échevins de la terre et seigneurie de FaumontDossier d'une trentaine de pièces fournies par les deux partis en une liasse avec inventairesVoir
30221016861688Réparation civile pour coups et blessures, femme battue par le baron de Landas, condamnation à l'amende, évaluation des dommages et intérêts dusDossier en une liasse avec inventaire dont l'évaluation chiffrée des dommages et intérêts, certificats médicaux en défenseVoir
30223016771678Impôts et taxes à NomainDossier de 13 pièces de première instance en une liasse dont la requête introductiveVoir
30224017131715Administration de la table des trépassés, droit et rétribution sur l'ornementation de la table des trépassés de l'église Saint Pierre de Douai, confrérieDossier en trois liasses, les deux premières concernent aussi la table des trépassés de Saint-Pierre mais relèvent d'un conflit antérieur (1698) avec nombreuses pièces d'enquêtes et correspondancesVoir
30228016861687Régimes matrimoniaux, Coutumes de Landas, douaire coutumier, remariage de la femme devenue veuve, droit des enfants du premier litPetit dossier essentiellement constitué de pièces de procédure Voir
30230017021704IndéterminéInventaire et sentence échevinaleVoir
30231017121712Auxiliaire de Justice, offices, office de greffier syndic de la seigneurie de CoutichesDossier en une liasse de 21 pièces avec inventaire dont les lettres de provision d'office, la requête, extrait du conseil du roi, réquisition du procureurVoir

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