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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24718 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers. Exercice illégal de la médecine par des chirurgiens | Dossier en bon état général constitué de 11 pièces parmi lesquelles la requête des demandeurs du 14 juillet 1685, une copie de l'arrêt de règlement de la cour du 13 septembre 1678 interdisant aux chirurgiens de pratiquer la médecine, une enquête des demandeurs du 9 février 1686 contre la nommée soeur Adrienne | ||
16587 | 0 | 1694 | 1696 | Métiers. Paiement de frais de chirurgie | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) | ||
16805 | 0 | 1699 | 1701 | Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-Luc | Dossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête | ||
14076 | 0 | 1689 | 1691 | Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
27058 | 0 | 1710 | 1712 | Minorité, rescision pour lésion, liquidation de comptes de tutelle | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1710, lettres de requête civile, ordonnance de fournir rendue sur duplique du 10 mars 1712 | ||
28863 | 0 | 1706 | 1706 | Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutelle | Petit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaire | ||
4953 | 0 | 1687 | 1702 | Minorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres) | Dossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai | ||
25198 | 0 | 1676 | 1676 | Mise de fait | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676. | ||
94 | 0 | 1678 | 1679 | Mise de fait | Dossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat... | ||
31276 | 0 | 1656 | 1656 | Mise de fait ; liquidation des dépens | 1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depens |