Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4661 à 4670 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
17084	0	1690	1690	Révocation d'un acte de prise de corps	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire
28358	0	1649	1649	Indéterminé	Un inventaire
24836	0	1702	1702	Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain	Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres
24770	0	1685	1685	Justic pénale, Accord passé suite aux blessures infligées à Noël Midavaine ; appel en garantie pour le paiement de l'amende	Dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire ; des attestations confirmant l'existence de l'accord passé entre Nicolas François Dubois (fils de Nicolas et échevin de Saint-Amand) au nom de Smette, valet de ses parents, et Pasquet Midavaine ; l'acte de cet accord signé le 11 novembre 1682 ; un extrait du rôle de l'échevinage de Saint-Amand se terminant par la sentence du 23 janvier 1685 déboutant Smette de sa demande en garantie avec mention d'un appel
31840	0	1704	1704	Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée	2 pièces
705	0	1702	1702	Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin	Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.
1453	0	1695	1696	Paiement de la moitié d'une année de rendage de blé, saisie. Succession : interprétation d'un testament et codicille contenant une clause de substitution réciproque	Dossier en bon état général contenant 36 pièces de première instance avec deux inventaires (un pour Marie Jeanne Conrart et l'autre pour Marie Bretel) et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de Marie Jeanne Conrart : une procuration, sa requête en opposition du 12 février 1695 signifiée Marie Bretel à la Bretèque le 13 du même mois, un extrait de la venue en cause, un écrit contenant ses causes d'opposition, des réponses, des dupliques, l'admission à vérifier,la nomination du commissaire, un placet, un extrait de la communication d'enquête, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un avertissement. Parmi les pièces de Marie Bretel : une procuration, la venue en cause de la demanderesse sur des matières nouvelles, un libelle des prétentions, des répliques, un extrait des registres des plaids contenant l'admission à vérifier, un autre concernant la nomination du commissaire, un étiquet avec les pièces jointes (une copie authentique sur parchemin du testament de Grégoise Conrart du 27 mars 1694 et une copie authentique sur papier du codicille de Nicolas de la Chapelle, seigneur de Mallery, lieutenant du bailliage de Tournai et Tournésis du 19 septembre 1673),une ordonnance de faire droit, un factum ou avertissement et le dictum de la sentence du 19 mars 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire de Marie Bretel)
2414	0	1703	1704	Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel	Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace)
2954	0	1692	1694	Contestation d'un bail à ferme à Moncheaux	Dossier assez volumineux, en bon état général (quelques pièces tachées et collées par l'humidité), contenant 47 pièces avec deux inventaires (un pour le défendeur et un pour le demandeur ; sur l'inventaire des pièces fournies par Agache, la qualité des parties est inversée : il est à tort qualifié d'impétrant de mise de fait et Wartel d'opposant ). Parmi les pièces se trouvent notamment : l'acte de la mise de fait du 19 décembre 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de motif (intitulé "En widant du differend) servi par le demandeur, les enquêtes des parties et une copie de la sentence du lieutenant de la gouvernance du 1er avril 1694 qui révoque la mise de fait
3905	0	1699	1707	Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de Cerf	Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction)

logos