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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10857016821682Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à StavelotDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire Voir
13734016821682Succession, douaire, convention alimentaireDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire Voir
14443017141714Vente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoinsPetit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
15699016911695Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre)Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16325016931693Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17258016901693Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemptionDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690Voir
30908016901690NC, sans objet, Compte du seigneur d'HautevilleRegistre non folioté. Au dos il est écrit « Livre journal du seigneur d’Hauteville / 1690 ».Voir
24041016991700Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louéeUne liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé Voir
31143016761682Titres : actes d'échevinage Actes passés devant les échevins de Marchiennes : vente des 4 février 1676/8 février 1678 ; vente des 25 janvier 1677/8 février 1678 ; vente par décret des 30 juin/ 5 octobre 1682 (3 chirographes sur parchemin ; au dos de 2 d'entre eux il est indiqué que "la contre partÿe de cest est pour garder au ferme de Marchiennes"), Amande Metaier [Metayer ?], veuve de Jean de Noyelle et auparavant veuve immiscée de Balthazar du Joncquoy, demeurant à Marchiennes, Adrien du Joncquoy, son fils, demeurant à Orchies. Bastien (Sébastien) du Joncquoy, fils de feu Balthazar, et Anastase Cottrée [Cottrez ?], son épouse, demeurant à Marchiennes. Pierre Halluin, marchand, échevin de MarchiennesVoir

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