Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2970 | 0 | 1697 | 1698 | Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à Monceau | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697) |  | |
| 11942 | 0 | 1697 | 1698 | Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlement | Dossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 3943 | 0 | 1697 | 1698 | Pension alimentaire due par une mère à son fils prêtre | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 3 pièces isolées non cotées | | |
| 10856 | 0 | 1697 | 1698 | Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie | Dossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction | | |
| 1505 | 0 | 1697 | 1697 | Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove) | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction | | |
| 9309 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Deux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et Biesbroucq | | |
| 8532 | 0 | 1697 | 1697 | Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins) | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 740 | 0 | 1697 | 1698 | Contestation d'une vente immobilière (vente par décret des profits et revenus de neuf cens de manoir gisant à Bouvines), jouissance sans titre, prescription acquisitive | Dossier de 36 pièces en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de la requête de Raoult, les défenses avec le règlement à preuve, un écrit de position, un placet "afin d'avoir commissaire pour besoigner à l'enquête", des enquêtes, les reproches et contredits de Clais, des salvations pour Raoult, des procès-verbaux de comparution, le contrat de vente incriminé dans l'enquête, des faits nouveaux, une copie des lettres de requête civile du 9 avril 1698 | | |
| 6955 | 0 | 1697 | 1697 | Droit de pêche, Lille | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 12 juillet 1697, la sentence de règlement à preuve du 18 mars 1697 dont il est fait appel et l'assignation de Delobel pour assister à la clôture du sac des pièces du procès "dévolu par appel en la cour de parlement" du 11 décembre 1697 | | |
| 13755 | 0 | 1697 | 1699 | Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant | Dossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions | |
