Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9123

Cote 8B1/9123
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation au paiement de trousseaux de foin (Louvroil)
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Damousé IsembartBerger de la cense de la basse ouvroille (Louvroil)Louvroil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liennard (Lienard) MarieMarchandeMaubeuge

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