Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4651 à 4660 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30062017011701Indéterminéedossier de 4 pièces d'appel dont l'inventaire et deux procurations du procureur postulant, écrit de remploiVoir
30066016861687IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire Voir
30073016861687Dettes, reconnaissance de dettes (cédule)Petit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir
30075017051707Frais de Justice, demande de saisie conservatoire sur les biens pour sûreté de paiement des dommages et intérêts, taxes et dépens d'un procès criminel en inscription de faux obtenus après l'acquittement de l'accusé. Accusation d'organisation frauduleuse d'insolvabilité avec procureur postulant et notaire de BerguesDossier avec la requête en commission de saisie, pièces supplémentaires liés àn une nouvelle requête contre le procureur de l'accusatrice, pièce en flamand traduitesVoir
30077016761676Bail et louage de terres à labour à ArmentièresVolumineux dossier des pièces de première instance dont un arrêt étendu de la Salle de LilleVoir
30085016951695Contravention, abatis frauduleux de bois dans une haiePetit dossier d'une douzaine de pièces avec inventaireVoir
30088016991699Dettes, cession dettes, cédule non payéeDossier de 13 pièces en une liasse avec inventaire et la sentence de la gouvernance à partVoir
301016651666Levée de la décime de Bellonne et TortequesneDossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
3010016951697Droit de terrage sur la terre et pairie d'AvesnesDossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir.Voir

logos