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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12366016551657Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injuresDossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines Voir
9319016991699Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainteDossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
9889016541665Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civileDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de MalinesChansons à boire de 1656Voir
827016871687Exemption d'impôt sur le vinUne liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687Voir
1558017021702Exemption d'impositionsDossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtesVoir
16687016851686Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appelDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16630016721675Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume DespretzDossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11047016981698Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfantsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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