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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12366 | 0 | 1655 | 1657 | Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injures | Dossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines | ||
9319 | 0 | 1699 | 1699 | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête | ||
9889 | 0 | 1654 | 1665 | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines | Chansons à boire de 1656 | |
827 | 0 | 1687 | 1687 | Exemption d'impôt sur le vin | Une liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687 | ||
1558 | 0 | 1702 | 1702 | Exemption d'impositions | Dossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes | ||
16687 | 0 | 1685 | 1686 | Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appel | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15362 | 0 | 1690 | 1691 | Exécution, exemption d'impôts | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
16630 | 0 | 1672 | 1675 | Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume Despretz | Dossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes | ||
10526 | 0 | 1682 | 1682 | Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumace | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11047 | 0 | 1698 | 1698 | Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfants | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |