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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16307 | 0 | 1690 | 1692 | Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaix | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire |  | |
| 25353 | 0 | 1655 | 1661 | Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridiction | Petit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) | | |
| 10073 | 0 | 1686 | 1691 | Exemption de tailles, privilèges | Dossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille. | |
| 31827 | 0 | 1692 | 1693 | Exemption de taille des anciens nobles dans la coutume du Hainaut | 6 pièces dont 4 en mauvais état (haut rongé par l'humidité) | | |
| 7897 | 0 | 1692 | 1692 | Exemption de taille à Bailleul | Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 35 pièces : un étiquet, une enquête du 2 juin 1692 et une quinzaine d'extraits du rôle des tailles de Bailleul pour les années 1680 (en flamand avec traduction) | | |
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 | | |
| 9225 | 0 | 1711 | 1711 | Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à Lille | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé) | | |
| 17047 | 0 | 1644 | 1644 | Exemption de juridiction ordinaire | 3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand | | |
| 13784 | 0 | 1701 | 1702 | Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animaux | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) | | |
| 15627 | 0 | 1674 | 1677 | Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant | Dossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 | |
