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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
300017281728Etat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt.Voir
30011016991700Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant généralEpais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec fraisVoir
30013016681673Conflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justiceTrès gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malinesVoir
3002017141715Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiersDossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens.Voir
30023017041705Conflit entre bateliers, rivière de l'EscautDossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventairesVoir
30027016931694Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stilPetit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679Voir
30031016941695Métiers, non paiement des salaires du bocqueur du fourneau de Mariembourg qui appartient au maître des forges de ChimayPetit dossier de 8 pièces avec inventaire et requête introductiveVoir
30033016931693Indéterminé3 pièces d'appel : inventaire, écrit de remploi, procuration Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir
30036016851685Succession, partage des biens, rentes héritièresPetit dossier en une liasse de 8 pièces avec inventaireVoir

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