Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4621 à 4630 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) |  | |
| 9840 | 0 | 1707 | 1710 | Réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 7901 | 0 | 1688 | 1690 | Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663 | | |
| 9889 | 0 | 1654 | 1665 | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines | Chansons à boire de 1656 | |
| 9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 9756 | 0 | 1697 | 1701 | Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes | Dossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs" | | |
| 5652 | 0 | 1702 | 1707 | Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie | Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties | | |
| 6408 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, hypothèque, réassignation d'une rente | Dossier volumineux contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 juillet 1688, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des salvations et le dictum de la sentence prononcée le 4 novembre 1690. La dernière pièce est un reste de l'enveloppe qui a dû contenir ces pièces et qui porte les mentions : "Apporté le 26 mai 1691. Les mayeurs et eschevins destroeng appelans de l'office de Maubeuge contre Jean Pouillart intimé" (rien ne permet de dire où cet appel a été porté) | | |
| 7885 | 0 | 1667 | 1679 | Contrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de Lille | Dossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimés | | |
| 6401 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, Marpent | Dossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvations | |
