Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4168
Cote 8B1/ | 4168 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette liée à la fourniture de nourriture à un chanoine, impossibilité d'obtenir paiement sur la maison mortuaire du chanoine, action du créancier impayé contre un débiteur du défunt |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé d'une énorme liasse de 91 pièces, certaines cotées, avec plusieurs inventaires successifs. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Berre Jacques | Créancier de feu le chanoine Profondrino | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deswarte (de Zwarte) Folquin | Curé d'Hardifort | Hardifort |