Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4168

Cote 8B1/4168
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette liée à la fourniture de nourriture à un chanoine, impossibilité d'obtenir paiement sur la maison mortuaire du chanoine, action du créancier impayé contre un débiteur du défunt
Année de début1685
Année de fin1689
NotesDossier trés volumineux, en bon état général, composé d'une énorme liasse de 91 pièces, certaines cotées, avec plusieurs inventaires successifs. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berre JacquesCréancier de feu le chanoine ProfondrinoIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswarte (de Zwarte) FolquinCuré d'HardifortHardifort

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