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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6094	0	1697	1699	Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, mort civile	Dossier assez volumineux, en mauvais état (bords rongés par l'humidité et troués par les vers), contenant 19 pièces éparses et une liasse. Parmi les pièces éparses, 18 ont été fournies par Marie de Fourmestraux dont un inventaire, des positions pour l'impétrante, le contrat de mariage de Jacques de Fourmestraux et Pétronille Boeteman (27 avril 1673, sur parchemin), diverses pièces du procès qui a préalablement opposé les parties devant l'échevinage de Lille et le parlement de Tournai (dont un arrêt étendu du 13 février 1697 sur parchemin) et l'enquête de l'impétrante. La liasse contient 12 pièces également fournies par la l'impétrante. La dernière pièce volante est la sentence décrétant la mise de fait et condamnant Boteman aux dépens du procès
6782	0	1699	1699	Procédure criminelle : incendie volontaire, faits justificatifs	Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première liasse contient 24 assignations. La seconde liasse renferme les pièces du procès extraordinaire : 41 pièces dont la plainte du procureur du roi du 11 janvier 1699, les informations, les interrogatoires des accusés, les confrontations, le jugement du 7 février 1699 autorisant les accusés à faire preuve des faits justificatifs qu'ils invoquent, les enquêtes des accusés, les réquisitions du procureur du roi du 7 mars 1699 visant à faire appliquer à Pierrart et Mailliart la question ordinaire et extraordinaire étant précisé que "les preuves subsisteront en leur entier" (mais cette torture ne semble pas avoir été appliquée : la sentence rendue deux jours plus tard n'en fait pas mention) et la sentence du 9 mars 1699 condamnant Pierrart et Mailliart à 16 ans de galères et François de Douay à 3 mois de prison et 100 livres d'aumône applicable aux pauvres
9957	0	1699	1699	Animaux, vente, succession, obligation aux dettes, paiement d'un cheval acheté par le défunt mari de la défenderesse	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées sans inventaire
17204	0	1699	1699	Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans)	Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire
14918	0	1698	1699	Droit de terrage (Landrecies)	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
1088	0	1699	1699	Créances, pots de vins	Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances
2739	0	1696	1699	Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont	Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction
17262	0	1699	1699	Paiement de fourniture de vin pour une noce	Dossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
4380	0	1698	1699	Dîme	Petit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes
5242	0	1698	1699	Saisie, procédure : incident dans le fournissement	Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces.

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