Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4241

Cote 8B1/4241
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit
Année de début1696
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699")
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en liquidation de dommages et intérêts
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecamus (Le Camus) Philippe Joseph LouisFermier des brandevinsLille

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