Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4241
Cote 8B1/ | 4241 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en liquidation de dommages et intérêts
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Picquart (Picquaert) Pierre | Fermier des brandevins | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecamus (Le Camus) Philippe Joseph Louis | Fermier des brandevins | Lille |