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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30325016931693Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparationsPetit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires jointsVoir
3033016981698Administration de biens, rescision pour lésionDossier assez volumineux en bon état général, contenant 37 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse reliée de 10 pièces de correspondance concernant la demanderesse, de nombreux étiquets (dont une vingtaine, numérotés, pour la demanderesse), plusieurs enquêtes dont l'une de 28 pages, le testament conjonctif de Claude Lamoral Le Ducq et Marie Hougoubart du 11 janvier 1689, deux extraits de partage de biens (partage entre le seigneur d'Ailly et Marie Françoise Le Ducq sa soeur du 14 janvier 1693, et partage des biens délaissés par Florent Hougoubart et Anne Jocquet du 27 septembre 1688)Voir
30331016541654Dettes, conflit commercial, successionDossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire jointVoir
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
30335016181619Injures11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaireVoir
30336016841684Paiement de frais de tableLiasse reliée de 6 pièces fournies par le défendeur : un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont une copie du contrat de mariage d'Adrien Lucas et Marie Françoise Martin du 7 septembre 1684Voir
30338016291632Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provisionForte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. MorandVoir
3034016691671Dette, prêt d'argent Dossier en bon état général, contenant 16 pièces avec deux inventaires successifs et les pièces correspondantesVoir
30340016721672Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appelVoir
30341016301630Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office4 piècesVoir

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