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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
12456016971701Animaux, droit de faire paître des moutonsDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaireDeux plans figuratifs du mont HardonVoir
12099016971698Dettes, transport de créanceDossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaireVoir
24371016971700Exécution d'une convention, detteLiasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai Voir
9887016971698Location d'une maison à valenciennesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaireVoir
14808116971697Rentes seigneuriales (redevance en avoine)Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamandVoir
30157016971706Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiriesDossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventairesVoir
9057016971697Arrérage de rentes, hypothèqueDossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventairesVoir
9062016971698Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de PitgamDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck.Voir
105016971698Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier)Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698Voir

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