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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2911 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, obligation solidaire, paiement des arrérages d'une rente héritière constituée avec hypothèque, saisie, conflit entre créanciers à propos de leur droit de préférence sur des biens situés à Preux-au-Sart | Dossier assez volumineux contenant 59 pièces réparties en trois sous-dossiers. Le premier sous-dossier, avec inventaire, contient des pièces fournies par Bourlart dans son procès contre les soeurs Le Loire dont son libel des prétentions avec tous ses titres justificatifs : la reconnaissance de dette des frères de Frasnes au profit de Jean Flameng, marchand de toile à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 5 septembre 1652 ; une reconnaissance de dette de Pierre de Frasnes au profit de Jean Wicart, marchand à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 18 octobre 1653 ; un acte de constitution de rente héritière par Pierre de Frasnes et Marie Anne Hangoubart, son épouse, au profit de Jean Le Loir, bourgeois et marchand de Valenciennes, passé devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 14 décembre 1649 ; un acte par lequel Jean Le Loir vend cette rente héritière à Jean Wicart, bourgeois marchand de Valenciennes, en paiement de deux sommes de 500 et 100 florins qu'il lui doit ; un "extrait de cession et transport fait par damoiselle Jeanne Ledru, en qualité de procuratrice de Jean Wicart, son mari, au profit de Noël Ledru, en assurance de payement de la somme et debte de treize mille deux cents soixante dix florins et onze patars" (7 janvier 1668) ; l'acte de cession de deux parties de rente à la charge de Pierre de Frasnes et d'autres obligations par Noël Ledru et Pierre Chauvin à Adrien Bourlart (1er septembre 1687) ; la requête présentée au bailliage du Quesnoy par Pierre Chauvin (Chauwin, Chavÿn) et Noël Ledru contre Pierre de Frasnes le 7 mai 1687... Ce premier sous-dossier contient également la requête présentée par Bourlart le 9 décembre 1687, un écrit de solutions, des avis d'avocats donnés à Tournai le 9 août 1688 et à Valenciennes le 10 août 1688 (intitulés "Le cas est"...) et un "extrait du registre des traites et rencharges du bailliage du Quesnoy". Le second sous-dossier, avec inventaire, réunit les pièces fournies par les soeurs Le Loir contre Adrien Bourlart et consorts dont leur libel de prétention ainsi qu'un inventaire des pièces et titres fournis dans leur procès contre Nicolas Grumelier et autres trayants et renchargeants sur les biens de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes situés à Preux-au-Sart avec certaines pièces correspondantes. Le troisième sous-dossier, toujours avec inventaire, contient les pièces, titres et écrits de Nicolas Grumelier contre tous trayants et renchargeants sur les biens des sieurs Pierre et Jean Baptiste de Frasnes et particulièrement sur la cense et bois Saint-Pierre ; parmi ces pièces se trouvent une copie de la requête d'Adrien Bourlat du 9 décembre 1687, un libel de prétention pour Grumelier, la reconnaissance de dette de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes au profit de Nicolas Grumelier (17 février 1659), un "Estat et liquidation des prétentions de Nicolas Grumelier sur lels biens et à la charge d'Etienne Bayart, Anne Louise de Frasne, sa compagne, et Pierre de Frasne, obligéz solidairement pour septante cincq livres de rente a promesse d'hypotecq", un écrit de solution pour Grumelier, un avis d'avocat (intitulé "le cas est") donné à Valenciennes le 2 mars 1688, un "Compte huitiesme de Mre Jacques Demande, receveur de la cense et bois St Pierre pour l'année 1686" |  | |
| 3860 | 0 | 1657 | 1662 | Exécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession | Dossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel | | |
| 3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | | |
| 497 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien. | | ||
| 1275 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-Reng | | ||
| 3668 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de Givet | | ||
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | | |
| 4866 | 0 | 1690 | 1698 | Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès | Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire | | |
| 26295 | 0 | 1785 | 1785 | Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutions | | ||
| 5676 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé (il semble qu'il s'agisse d'un problème de désignation du ou des curateurs à des biens vacants à la suite d'un décès) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par les intimés et appelés dont un inventaire et les pièces correspondantes. L'une de ces pièces indique que Dufour et Dupret ont fait appel d'une ordonnance du lieutenant du bailliage du 27 janvier 1686 et que comme les appels doivent être jugés ex eisdem actis les intimés et appelés se contentent de faire emploi des actes de première instance. Dans un placet servi le 29 juillet 1688, les intimés et appelés se prévalent d'une décision rendue par le parlement en leur faveur à la suite d'une requête présentée par les appelants le 12 février 1686 et ils joignent le dictum de cette décision rendue le 1er juillet 1686 entre les mayeurs et échevins de Tournai, demandeurs, et les lieutenants et officiers du baillage de Tournai et Tournésis prenant fait et cause pour Nicolas Clays, curateur commis aux biens délaissés par feu Pierre Delerue, défendeurs | |
