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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14813016891691 43 pièces avec plusieurs inventaires Voir
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
30747016991701Conflit commercial, paiement de livraisons de charbon48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventairesVoir
31070017001702Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de FranceVoir
36960172117215 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux)Voir
36750172117215 états de dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Charles Bosquet, sergent royal de la prévôté de Maubeuge contre Martin Prise, greffier de la prévôté de Maubeuge, Antoine Laurent et Pierre Bourre, habitants de MaubeugeVoir
311011617101710Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers5 piècesVoir
25953016861687Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournirVoir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir

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