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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7761016931693Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droitsDossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693Voir
9375016891692Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à MeninDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à DuboisVoir
10236016811685Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amendeDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13287016811681Infraction. Menaces et injuresDossier composé de 21 pièces avec inventaireVoir
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir
31317016731673NC, sans objet, ventes de bois2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle". Voir
28922016771677Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagniePetit dossier des pièces d'appel avec inventaireVoir
767016871687Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvresPetit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelantsVoir
1569017031703Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appelVoir

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