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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1274017071708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et HondschooteVoir
3667017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à WalcourtVoir
4607016991708IndéterminéPetite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquentVoir
4863016781679Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondantVoir
23354017041705Succession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à RoulersPièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en françaisVoir
5675016911692Succession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de LilleDossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamandVoir
5351016871687Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois)Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliquesVoir
27287116951695IndéterminéUne pièce en bon état général, le 20 avril 1695, interrogatoire de Jacques Foutry, charpentier, demeurant à Bourghelles, accusé et prisonnier appelant d'une sentence du bailliage de Tournai.Voir
7169016821683Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente)Dossier de 22 pièces avec deux inventairesVoir
7686016831690Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentesDossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684Voir

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