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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
770016951695Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissementPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefsVoir
1573016981699Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande HayeDossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesseVoir
25147016731673Frais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevinPetit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671 Voir
3029016861686Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à LandreciesDossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire Voir
4009016881689Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteurPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)Voir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
541017561756Etat des dépens dans le procès opposant Daoust (d'Aoust), chevalier et marquis de Sin, à Goulot et Macquart, échevins de Sin, se portant fort pour les autres échevins. Lieu : Sin-le-NobleVoir
1338017061707Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : ValenciennesVoir
3686017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la CocquerieVoir

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