Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4561 à 4570 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5252	0	1683	1685	Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs	Dossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685
16028	0	1701	1702	Mainlevée d'une saisie	Dossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaire
16598	0	1710	1710	Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant	Un compte de la manufacture des bois du roi à Agimont
13129	2	1695	1695	Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquis	Une liasse (n°54)
24388	0	1679	1681	Mainmise	Petite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681
14182	0	1699	1699	Maintenue ecclésiastique, obstacle au déroulement de la messe (Bergues)	Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
16079	0	1706	1707	Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de Valenciennes	Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire
25214	0	1618	1619	Maison mortuaire de Gérard de Roucourt, contrat d'arrentement, rachat de rente	Petit dossier contenant 8 pièces dont un inventaire, la requête du 20 décembre 1718, un extrait du registre des werps de la ville de Valenciennes du 19 mai 1616, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse et une nouvelle requête présentée par la demanderesse le 13 mars 1619
4346	0	1703	1704	Maison mortuaire de Marie Anne Le Vaillant, veuve de Polrus Michel de Gouy : contestation relative à l'inventaire	Petit dossier de 9 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet et l'enquête du défendeur du 5 mai 1703 (Mentions au dos : "Enquete 81 du 5 mai 1703 de Jacques de la Bavette... contre dame Claire Sabine de Rubempret... n° 58, Vandale, de Vyldere. Les titres mentionnés dans cette enquête sont dans l'armoire noire. Copies faites. Jugé le 21 avril 1704. Le 4 avril 1704, rendu au Sr de Warnicamp les livres, comptes et titres mentionnéz dans cette enqueste", puis en gras et en grands caractères : "180"), des placets, un procès-verbal de comparution de septembre 1703 et diverses pièces constituant l'enquête littérale de la demanderesse. Une copie d'un "extrait de certain ancien registre a toutes sortes de passemens par devant les eschevins et ceurheers, ensemble par devant les hommes de fiefs du village et cour féodale de la Comté d'Houkerque" (en flamand avec traduction). Un "extrait de la sentence arbitrale et partagere rendue par les seigneurs comtes d'Egmont et de Rennebourg, entre le seigneur comte de Vertain d'une part et les seigneurs comtes Anthoine, Ignace et Charles Philippe de Rubempré et demoiselle Marie Jeanne de Rubempré, chanoinesse de Mons et consorts, lequel extrait a été collationné par commissaires de ce conseil de Brabant a ce députés ensuitte de vos requisitoires du 20 octobre 1703..."
13531	0	1695	1695	Maison mortuaire de Pierre de Berghes	Dossier de 16 pièces sans cote ni inventaire

logos